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LE CONSEIL DES MINISTRES DU 06-01-2021

Le mercredi 06 janvier 2021, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 14h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/-Mesures Générales
Projet de loi
Projet de décret
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D/-Divers

A/– MESURES GENERALES

PROJET DE LOI

Au titre du Ministère des Affaires Etrangères;

Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de Coopération entre les Gouvernements des Etats membres de l’Union Monétaire Ouest-Africaine et le Gouvernement de la République française, dans le cadre de la mise en œuvre de la monnaie unique (ECO) dans la région Ouest-Africaine, signé le 21 décembre 2019 à Abidjan.

Cet accord de coopération monétaire vise à préserver les paramètres économiques clefs de stabilité monétaire et de résilience de la monnaie de l’UMOA, à savoir la parité fixe de la monnaie commune avec l’Euro et le soutien apporté par la garantie de la France. En revanche, l’Accord met un terme à la centralisation des réserves de change de l’UMOA dans le Compte d’Opérations, ainsi qu’à la présence de la France dans l’ensemble des instances de gouvernance de l’Union.
La ratification de cet Accord permettra d’améliorer les échanges entre les pays membres de l’UMOA, de renforcer la stabilité et la résilience des économies et d’impulser une croissance forte durable et inclusive au niveau de la sous-région.

PROJET DE DECRET

Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme;

Le Conseil a donné son accord en vue de la ratification de l’Accord sur l’échange de terrains pour les missions diplomatiques entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République de Turquie, signé le 29 février 2016 à Abidjan.

Conclu dans le cadre du renforcement des relations d’amitié et de coopération entre les deux pays, cet accord vise plus précisément l’amélioration des conditions de travail de leurs missions diplomatiques respectives. Il prévoit, notamment, pour les deux parties, de s’attribuer réciproquement des terrains à Abidjan, à Yamoussoukro et à Ankara pour la construction de bâtiments à usage officiel de leurs missions diplomatiques.

B/-MESURES INDIVIDUELLES

Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité;

Le Conseil a adopté deux décrets :

• le premier décret porte nomination dans les fonctions de Préfet de Région.

Ainsi, sont nommés dans les fonctions de Préfet de Région, les membres du Corps Préfectoral ci-après désignés :

- DISTRICT AUTONOME D’ABIDJAN
Préfet du Département d’Abidjan
BAMBA SOULEYMANE ;

- REGION DU BAFING
Préfet de Région, Préfet du Département de Touba
WOMBLEGNON CELESTIN ;

- REGION DE LA BAGOUE
Préfet de Région, Préfet du Département de Boundiali
AMANI TIEMOKO ;

- REGION DU BERE
Préfet de Région, Préfet du Département de Mankono
GOUESSE JULES ;

- REGION DU HAMBOL
Préfet de Région, Préfet du Département de Katiola
KOUAME BI KALOU CLEMENT ;

- REGION DE L’INDENIE-DJUABLIN
Préfet de Région, Préfet du Département d’Abengourou
ASSAMOI FLORENTIN ;

- REGION DE LA MARAHOUE
Préfet de Région, Préfet du Département de Bouaflé
GONBAGUI GUEU GEORGES ;

- REGION DU N’ZI
Préfet de Région, Préfet du Département de Dimbokro
COULIBALY YAHAYA ;

- REGION DU SUD-COMOE
Préfet de Région, Préfet du Département d’Aboisso
COULIBALY GANDO ;

- REGION DU TONKPI
Préfet de Région, Préfet du Département de Man
ATTRI JEAN CIRYLLE.

• Le deuxième décret porte nomination dans les fonctions de Préfet de Département.

Ainsi, sont nommés dans les fonctions de Préfet de Département, les membres du Corps Préfectoral ci-après désignés :

- REGION DE L’AGNEBY-TIASSA
Préfet du Département de Taabo
KOUADIO KOUASSI EUGENE ;

- REGION DE LA BAGOUE
Préfet du Département de Kouto
GNAMOU ANGORAN PIERRE ;

- REGION DU BELIER

Préfet du Département de Djékanou
COULIBALY NAPEGADEH MAGLOIRE ;

Préfet du Département de Tiébissou
GOUASSIRO ERNEST MATHIEU ;

- REGION DU BERE
Préfet du Département de Kounahiri
MAMADOU COULIBALY ;

- REGION DU BOUNKANI
Préfet du Département de Téhini
KASSOUM COULIBALY ;

- REGION DU CAVALLY
Préfet du Département de Taï
BAKAYOKO MAMADOU ;

- REGION DU FOLON
Préfet du Département de Kaniasso
AKPA AIME ROLAND ;

- REGION DU GBEKE

Préfet du Département de Sakassou
TIEGBE BONAVENTURE ;

Préfet du Département de Béoumi
TRAORE NEE IMELDA MARGUERITE MARIE DOUSSOU MOÏSE-HENRI ;

Préfet du Département de Botro
ELLA née GBANDA ODETTE ;

- REGION DU GBÔKLE
Préfet du Département de Fresco
TRAORE AMADOU ;

- REGION DU GÔH
Préfet du Département de Oumé
YAO KOUAKOU ;

REGION DU GUEMON
Préfet du Département de Facobly
KOKORA MAUNY FRANÇOIS XAVIER ;

- REGION DE L’IFFOU
Préfet du Département de Ouellé
SORO SANA ;

- REGION DE L’INDENIE-DJUABLIN
Préfet du Département d’Agnibilékrou
ABION YAO ELIE ;

- REGION DE LA MARAHOUE

Préfet du Département de Sinfra
KACOU BREDOUMOU CHRISTOPHE ;

Préfet du Département de Zuénoula
SANOGO KARIDJA épouse DAO ;

Préfet du Département de Gohitafla
KOUAKOU YAO ;

Préfet du Département de Bonon
YAPI OGOU CLAUDE ;

- REGION DE LA ME

Préfet du Département d’Akoupé
GODEZTH KOKORA PATRICE ANTOINE ;

Préfet du Département de Yakassé-Attobrou
GUEU ZRO SIMPLICE ;

- REGION DE LA NAWA
Préfet du Département Buyo
KOUAME BOUAKI ;

- REGION DU SUD-COMOE
Préfet du Département de Grand-Bassam
SIDIBE NASSOU ;

- REGION DU TONKPI
Préfet du Département de Sipilou
ROPE GUEDE GREGOIRE.

C/– COMMUNICATIONS

1- Au titre du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’engagement de l’Etat de Côte d’Ivoire à renforcer le financement de la lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme.

En accord avec la politique du Fonds Mondial (FM) de lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme, le Conseil a décidé d’augmenter progressivement les dépenses afférentes à la santé publique. En dehors des dépenses relatives à la riposte contre la pandémie de Covid-19, les efforts financiers du Gouvernement seront particulièrement orientés vers l’accroissement des ressources en faveur des stratégies nationales de lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme.
Les projections de financement par maladie s’établissent comme suit :

le paludisme : 17,3 milliards de Francs CFA, soit 26,4 millions d’Euros ;

le VIH : 10,8 milliards de francs CFA, soit 16, 5 millions d’Euros ;

la tuberculose : 2,2 milliards de Francs CFA, soit 3,3 millions d’Euros.
Le cumul de ces investissements s’établit globalement à 30,3 milliards de francs CFA, soit 46, 2 millions d’Euros.

2- Au titre du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique;

Le Conseil a adopté une communication relative à la situation de la gestion de la COVID-19 au 5 janvier 2021.

Depuis trois mois, la Côte d’Ivoire enregistre des taux de positivité inférieure à 5%, qui est le seuil en dessous duquel il est permis de déclarer que l’épidémie est sous contrôle.
Cependant, ces dernières semaines, il est observé une augmentation du nombre de cas de COVID-19. Ainsi, du 29 décembre 2020 au 4 Janvier 2021, 624 nouveaux cas positifs ont été enregistrés avec un taux moyen de positivité de 6,3%, au-dessus des 5%. Durant cette même période, 5 décès sont à déplorer.
Cette tendance à l’augmentation du nombre de cas de COVID-19 observée ces derniers jours serait liée, notamment à l’arrivée massive de vacanciers venant d’Europe, aux rassemblements festifs de fin d’année, au non-respect du port de masque et des autres mesures barrières, telles que la distanciation physique et le lavage des mains.
Il en résulte globalement, à la date du 5 janvier 2021, 22 855 cas confirmés de COVID-19 et 138 décès, soit 0,6%. Le nombre total de guéris est de 22 153, soit 97% de taux de guérison. Le nombre de cas actifs est actuellement de 564. La majorité des cas (97%) se situe dans la région d’Abidjan et est répartie dans toutes les communes d’Abidjan.
Par ailleurs, depuis le début de l’épidémie, 67 districts sanitaires sur 113 et 29 régions sanitaires sur les 33 ont été affectés. Actuellement, 18 districts sont encore actifs, dont tous les 10 districts sanitaires de la ville d’Abidjan, y compris Anyama.
Face à cette nouvelle vague de contamination, le Gouvernement a pris les dispositions appropriées afin de tenir la riposte. Ainsi, plus de 570 lits sont disponibles, dont 64 lits de réanimation dans le grand Abidjan, et 406 lits dont 100 lits de réanimation à l’intérieur du pays, soit un dispositif national de prise en charge de 976 lits dont 164 lits de réanimation afin de prendre en charge, à la fois, les cas modérés et les cas graves.
En outre, une stratégie devant permettre à toutes les franges de la population d’avoir accès à des masques de protection de qualité, a été mise en place. Des masques lavables certifiés seront mis à la disposition des populations dans les officines de pharmacie, avec une contribution de 1 000 francs CFA pour un paquet de 3 masques par mois et par personne.
Par ailleurs, dans le but de renforcer la lutte contre la pandémie, la Côte d’Ivoire a adhéré au mécanisme de financement COVAX afin d’accélérer la production et de réserver les vaccins contre la COVID-19.

Aussi, le Conseil a instruit le Ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre toutes les mesures idoines en vue d’acquérir, dans un premier temps, 200 000 doses de vaccin pour une population-cible estimée à 100 000 personnes vulnérables ou exposées,
afin de démarrer la campagne de vaccination dès le 15 février 2021.

3- Au titre du Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté une communication relative aux informations sur les flux physiques et financiers du secteur énergie au 30 septembre 2020.

A fin septembre 2020, les productions de pétrole brut et de gaz naturel s’établissent respectivement à 7 967 465 barils et 57 322 976 MMBTU correspondant à un débit journalier de 29 078 barils de pétrole brut et 209 208 MMBTU de gaz naturel. Elles enregistrent respectivement une baisse de 22,46% et une hausse de 3,55% par rapport aux résultats obtenus en 2019, du fait des effets conjugués de la baisse de la production de pétrole brut sur les blocs CI-26 et CI-40 et de l’augmentation de la livraison de gaz naturel des blocs CI-27 et CI-11.
La valorisation de la part-Etat de pétrole brut et de gaz naturel est de 114,207 millions de $US (environ 67,549 milliards de francs CFA), en baisse de 14,27% par rapport aux performances constatées au 30 septembre 2019 et de 19,77% par rapport aux prévisions de revenus. Ces variations découlent des effets conjugués de la baisse des prix de valorisation du pétrole brut et du gaz naturel et de la chute de la production de pétrole brut et de gaz naturel sur les blocs CI-26 et CI-40.
Au niveau des produits pétroliers, la production totale (importations de bases incluses) est de 2 495 971 TM, soit une baisse de 12,24% comparée à fin septembre 2019.
Les ventes totales (y compris les ventes à la SMB) réalisées par la SIR sont en baisse respectivement de 10,56% en volume et de 32,41% en valeur par rapport à la même période en 2019.
Les droits émis sur les produits pétroliers s’établissent à 382,514 milliards de francs CFA contre 276,245 milliards de francs CFA à la même période en 2019, soit une hausse de 38,47% due à l’évolution favorable des cours des produits pétroliers.
Relativement à l’électricité, la production totale à fin septembre 2020 s’établit à 8 369,07 GWh dont 70,79 % issue du thermique et 29,21 % de l’hydraulique, soit une hausse de 7,36% par rapport à son niveau de fin septembre 2019. La production d’électricité de source thermique a nécessité l’achat de combustibles évalués à 177,118 milliards de francs CFA dont 172,040 milliards de francs CFA de gaz naturel.
A fin septembre 2020, il ressort pour le secteur de l’électricité, un solde d’exploitation excédentaire de 11,452 milliards de francs CFA en tenant compte des charges financières et des dotations aux amortissements.

4- Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère du Commerce et de l’Industrie et le Ministère de la Promotion des PME;

Le Conseil a adopté une communication relative à la réforme de la fiscalité applicable aux Petites et Moyennes Entreprises (PME).

Cette réforme s’inscrit dans le cadre de la modernisation et de la simplification du système fiscal, initiées par le Gouvernement, à l’effet d’élargir l’assiette de l’impôt pour accroître les recettes de l’Etat. Elle consiste en un dispositif fiscal plus homogène et simplifié, plus adapté aux capacités contributives et au développement des PME. Ce nouveau dispositif s’appuie sur une nouvelle catégorisation des PME, à savoir la catégorie des Entreprenants, la catégorie des Micro-entreprises, la catégorie des Petites entreprises et la catégorie des Moyennes entreprises.
- Le Régime de l’entreprenant (RE) s’applique aux contribuables dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions de francs CFA.
- Le Régime des micro-entreprises (RME) s’applique aux contribuables dont le chiffre d’affaires est compris entre 50 et 200 millions de francs CFA.
- Le Régime du bénéfice réel simplifié d’imposition (RSI), correspondant à la catégorie des Petites entreprises, s’applique aux contribuables dont le chiffre d’affaires est compris entre 200 et 500 millions de francs CFA.
- Le Régime du bénéfice réel normal d’imposition (RNI), correspondant à la catégorie des Moyennes entreprises, s’applique aux contribuables dont le chiffre d’affaires est compris entre 500 millions et 1 milliard de francs CFA.

Les contribuables relevant des régimes de l’entreprenant et des micro-entreprises bénéficieront d’une imposition plus faible, comparativement au système précédent.
Le coût budgétaire direct de cette réforme est estimé à 23,8 milliards de francs CFA. Toutefois, ce nouveau dispositif a l’avantage d’élargir la population des PME imposables et devrait être plus productif à moyen et long terme.
Adoptée par le Parlement en 2020, cette nouvelle réforme a été instituée par la loi de finances pour l’année 2021 en son annexe fiscale.


D- DIVERS

Le Chef de l’Etat a, sur proposition du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre de la Défense, autorisé la tenue bimensuelle du Conseil des Ministres. Ainsi, les deux prochains Conseils des Ministres se tiendront le 20 janvier 2021 et le 03 février 2021.


Fait à Abidjan, le 06 janvier 2021
Sidi Tiémoko TOURE
Ministre de la Communication et des Médias,
Porte-parole du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci

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